France : un juge sanctionne le silence prolongé face à une demande de titre de séjour
Article de Fayçal Megherbi · · International

L'engorgement des préfectures françaises continue de peser sur les usagers et de mobiliser les tribunaux. Par une ordonnance du 17 novembre 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a eu l'occasion de trancher un litige né du silence prolongé de…
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