Transitaires en douane: le cahier des charges devra attendre une loi
Article de La Rédaction ·

La disposition prévoyant un cahier des charges pour les transitaires agréés en douane a été retirée in extremis du projet de loi de finances 2027, à l’initiative du groupe parlementaire du RNI. Le gouvernement devra revenir avec un projet de loi spécifique, ce qui éloigne…
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